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Marques déposées par THE ASSOCIATION OF CHARTERED CERTIFIED ACCOUNTANTS Une “ Chartered Association ” régie selon les lois du Royaume-Uni
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ACCA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCA
THE ASSOCIATION OF CHARTERED CERTIFIED ACCOUNTANTS Une “ Chartered Association ” régie selon les lois du Royaume-Uni

Numéro de dépôt :
3189585
Date de dépôt :
01/11/1996
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
01/11/2016
ACCA de THE ASSOCIATION OF CHARTERED CERTIFIED ACCOUNTANTS Une “ Chartered Association ” régie selon les lois du Royaume-Uni

Présentation de la marque ACCA

Déposée le 1 novembre 1996 par THE ASSOCIATION OF CHARTERED CERTIFIED ACCOUNTANTS Une “ Chartered Association ” régie selon les lois du Royaume-Uni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « ACCA »

Le déposant est THE ASSOCIATION OF CHARTERED CERTIFIED ACCOUNTANTS Une “ Chartered Association ” régie selon les lois du Royaume-Uni domicilié(e) 29 Lincoln's Inn Fields WC2A 3EE, LONDRES,ROYAUME-UNI (dossier no 2318341) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2318341) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCA est expirée depuis le 1 novembre 2016.

THE ASSOCIATION OF CHARTERED CERTIFIED ACCOUNTANTS Une “ Chartered Association ” régie selon les lois du Royaume-Uni a également déposé les autres marques suivantes : ACCA


THE ASSOCIATION OF CHARTERED CERTIFIED ACCOUNTANTS Une “ Chartered Association ” régie selon les lois du Royaume-Uni - 29 Lincoln's Inn Fields WC2A 3EE, LONDRES,ROYAUME-UNI (dossier no 2318341) - Royaume-Uni


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2318341) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2006 n°2318341 - Publication au BOPI 2006-06-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-13

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Bandes enregistrées, disques et cassettes, read-only memories (mémoires mortes) sur disques compacts, disques compacts interactifs, disques compacts vidéos, programmes d'ordinateurs et logiciels pour ordinateurs ; supports (électroniques, magnétiques et/ou optiques) d'informations enregistrées, diapositives photographies impressionnées ; films cinématographiques impressionnés ; tous les produits précités étant relatifs à la comptabilité, aux affaires financières et aux études d'affaires.